Site et directeur de la publication

Le site www.modernlaw.eu fournit des informations pratiques et juridiques en lien avec le cabinet ModernLaw.

Il est édité par Maître Simon Bernard, avocat sous la forme de l'entreprise individuelle également dénommée ModernLaw, dont le siège est situé au 32-34 rue Galilée, 75016 Paris, sous le numéro SIREN 907 732 796.

Le directeur et propriétaire du site est Maître Simon Bernard.

Contact par email à l'adresse suivante : simon.bernard@modernlaw.eu

Le cabinet est soumis au Règlement Intérieur National tel qu'en vigueur ainsi qu'aux dispositions législatives et réglementaires de la profession d'avocat.

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Litiges

En cas de litige avec Maître Simon Bernard, le client consommateur et non professionnel a la possibilité, conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, de recourir gratuitement au médiateur national de la consommation désigné par le Conseil national des barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :

• Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
• mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Le médiateur de la consommation de la profession peut également être directement saisi à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R65763

Propriété intellectuelle

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