Expertise
Un accompagnement intégré, stratégique et agile
Nous intervenons à toutes les étapes d'un projet d'IA et des transformations de votre activité ou de votre secteur d'activité. Qu'il s'agisse de sécuriser un projet, de répondre à une crise ou d'anticiper les futures règles du jeu, nous proposons une approche juridique transversale et sur-mesure.
A l'aube d'un projet ?
Anticiper, structurer, sécuriser
Nous accompagnons le déploiement de projets IA ou technologiques en construisant un cadre juridique robuste by design. Cela inclut :
Audit et conformité
Vérification de la conformité des systèmes IA aux exigences du RGPD, de l'AI Act, des normes cyber, des cadres juridiques traditionnels et des normes sectorielles ; cartographie des risques (juridiques, réputationnels, éthiques).
Structuration de l'environnement juridique
Rédaction ou adaptation des contrats (SaaS, PaaS, IaaS), Conditions générales de service, politiques de confidentialité et de protection des données, contrats types, clauses de responsabilité adaptées à l'IA.
Gouvernance et acceptabilité
Mise en place de comités d'éthique, procédures d'évaluation des impacts, politiques de transparence et d'usages internes.
Appels d'offres
Accompagnement dans la préparation de dossiers, aide à la valorisation de la conformité comme avantage concurrentiel.
Projets innovants
Encadrement juridique de la mise en œuvre de projets autour de l'IA – IA générative, agents IA, data spaces.
Formation et acculturation
Formations sur mesure pour les entreprises (notamment pour leurs comités de direction et directions juridiques) et les administrations, et interventions pour sensibiliser aux enjeux croisés entre IA et droit.
Face à une crise ?
Réagir, défendre, protéger
Dans un environnement incertain et complexe, nous intervenons rapidement pour limiter les conséquences d'une situation de crise, en vous accompagnant pour mettre en place une stratégie globale :
Contrôles et contentieux
Représentation devant les autorités de régulation compétentes (CNIL et autorités de régulation compétentes au titre de l'AI Act en particulier), juridictions administratives ou judiciaires ; gestion des recours et stratégie contentieuse, contentieux émergents (shadow IA, scraping, responsabilité liée à l'utilisation d'une IA, pratiques déloyales, implémentation du code dans le langage informatique).
Crises cyber
Intervention lors d'intrusions, fuites de données, attaques sur des systèmes critiques ; analyse des responsabilités et communication juridique.
Audit post-incident
Contrôle des pratiques internes, mise en conformité post-crise, documentation pour les autorités et les personnes intéressées notamment les investisseurs et clients.
Communication juridique
Élaboration des éléments de langage à destination des collaborateurs, clients, partenaires, investisseurs ou médias, en coordination avec les équipes communication et juridiques internes.
Être acteur du monde de demain ?
Anticiper, influencer, agir
Les acteurs doivent faire connaître leurs enjeux juridiques pour valoriser leur façon d'y répondre ou inciter les décideurs publics à repenser le cadre juridique. Nous accompagnons les acteurs qui veulent structurer leur influence ou faire évoluer les normes, en lien avec leurs équipes internes et externes en affaires publiques :
Accompagnement du changement
Analyse stratégique des changements juridiques en cours dans un secteur et des tendances normatives émergentes ; anticipation de l'utilisation par les autorités de régulation et les juridictions de systèmes d'IA ; cartographie des risques futurs, adaptation proactive des pratiques.
Influence réglementaire
Participation aux consultations, rédaction de propositions normatives, stratégie de positionnement juridique auprès des autorités nationales et européennes.
Narratif et stratégie publique
Construction d'un discours stratégique sur la maturité technologique et la responsabilité de l'entreprise ; communication juridique auprès des investisseurs et institutions.
Éthique et durabilité
Accompagnement dans l'intégration des principes de durabilité environnementale, économique et sociale dans les stratégies IA, contribution aux initiatives sectorielles ou interprofessionnelles.
Conformité proactive
Construction de politiques internes en anticipation des obligations à venir, notamment en matière de devoir de vigilance, de transparence algorithmique, de durabilité et de droits fondamentaux.
Découvrez notre parcours
Pour que l'IA change positivement le monde, pensons autrement et faisons du droit une véritable arme.
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